Codex IPCF 2015 – Législation fondamentale

Description

Organisme officiel d’intérêt public, l’IPCF a été fondé par l’Arrêté Royal du 19 mai 1992, Arrêté Royal abrogé et remplacé par la Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette Loi a remplacé l’A.R. du 19 mai 1992 réglementant la profession de comptable et créant l’ancien “Institut Professionnel des Comptables agréés” (“IPC”).L’Institut tient à jour le tableau des titulaires de la profession (comptables et comptables-fiscalistes agréés) et la liste des comptables (-fiscalistes) stagiaires. Les membres externes sont habilités par la Loi à exercer, en tant qu’indépendants, des missions comptables pour compte de tiers. Les membres internes peuvent porter le titre.

Par ailleurs, l’IPCF a pour mission de veiller à la formation et d’assurer l’organisation permanente d’un corps de spécialistes. L’Institut veille également au respect des règles de déontologie, au bon accomplissement des missions confiées à ses membres et à l’organisation du stage permettant d’obtenir l’agréation légale de comptable ( fiscaliste). L’Institut compte plus de 6000 membres et stagiaires, comptables et comptables-fiscalistes.

www.ipcf.be

Codex IPCF – Institut Professionnel des Comptables et Tax consultantes agréés

Dans ce “Codex IPCF 2015”, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base dont ils ont besoin dans l’exercice de leur activité professionnelle quotidienne. La structure du Codex IPCF a été revue en profondeur pour que la nouvelle édition gagne en clarté et en convivialité.

En tant que plus proche conseiller de l’entrepreneur, d’autres titulaires de professions libérales et plus généralement de chaque P.M.E., cette législation fondamentale, rassemblée dans un code de plus de 1000 pages, constitue un instrument de travail incontournable pour chaque comptable(-fiscaliste) agréé.

Le comptable(-fiscaliste) agréé y retrouve la législation la plus pertinente dans les domaines juridiques suivants :

1. La législation sur la profession : toute la législation pertinente sur la profession de comptable (-fiscaliste).
2. Fiscalité
– Au niveau Fédéral : CIR, AR/CIR, CTAIR (exercice 2015, revenus 2014), CTVA et les AR et AM respectifs
– Au niveau Régional : Vlaamse Codex Fiscaliteit (Codex de la fiscalité flamande) avec son arrêté d’exécution, les droits d’enregistrement et de succession par région ainsi que les AR respectifs
3. La législation sur les entreprises: Extrait du Code de droit économique, les AR sur la législation comptable, le droit des sociétés et son AR, la Loi sur les ASBL, la Loi sur les hypothèques, la Loi sur la faillite, la Continuité des entreprises et les Conventions de travail.
4. Tableaux de concordance du Codex de la fiscalité flamande et de l’Arrêté d’exécution de celui-ci, à consulter intégralement dans la dernière partie de cet ouvrage. A charger également gratuitement sur www.moncode.be.

En outre, le Codex IPCF constitue la référence pour tout stagiaire IPCF, et c’est le seul ouvrage qui peut être utilisé lors de l’examen pratique d’aptitude qui clôt le stage.

Institut Professionnel des Comptables et Tax consultantes agréés (IPCF), Avenue Legrand 45 à 1050 Bruxelles – tél. : 02/626.03.80 – fax : 02/626.03.90 – courriel : info@ipcf.be.
www.ipcf.be

Comme vous le savez, la régionalisation de la législation est sur les rails. Certaines matières sont partiellement ou totalement transférées vers le Vlaamse Codex fiscaliteit (Codex de la fiscalité flamande) dont certaines dispositions du CIR, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, des dispositions sur les droits d’enregistrement et de succession en Région flamande et les AR y afférents.