Codex IPCF 2018 – Législation fondamentale

Description

Dans ce «Codex IPCF 2018», les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base dont ils ont besoin dans l’exercice de leur activité professionnelle quotidienne.

La structure du Codex de l’Institut Professionnel des Comptables et Tax consultantes Agréés (IPCF) vous permet d’avoir une vue d’ensemble qui rend le codex très facile à utiliser.

En tant que plus proche conseiller de l’entrepreneur, d’autres titulaires de professions libérales et plus généralement de chaque P.M.E., cette législation fondamentale, rassemblée dans un code de plus de 1000 pages, constitue un instrument de travail incontournable pour chaque comptable(-fiscaliste) agréé.

Le comptable(-fiscaliste) agréé y retrouve la législation la plus pertinente dans les domaines juridiques suivants:
1. La législation sur la profession : toute la législation pertinente sur la profession de comptable (-fiscaliste)

2. Fiscalité
– Au niveau Fédéral : CIR, AR/CIR, CTAIR (exercice 2018 – revenus 2017), CTVA et les AR les plus relevants.
– Au niveau Régional : Vlaamse Codex Fiscaliteit (Codex de la fiscalité flamande) avec son arrêté d’exécution, les droits d’enregistrement et de succession par région ainsi que les AR respectifs.

3. La législation sur les entreprises : Extrait du Code de droit économique, les AR sur la législation comptable, le droit des sociétés et son AR, la Loi sur les ASBL, le droit d’insolvabilité (Livre XX du Code de droit Economique) et les Conventions de travail.

4. Le codex a été mis à jour jusqu’au 15 mars 2018 et contient également la nouvelle législation sur le blanchiment et le droit d’insolvabilité (Livre XX CDE).

Ce codex est également disponible en néerlandais (BIBF-Codex).