Codex TVA 25 octobre 2018

Description

Guido De Wit est avocat-associé au département fiscal du cabinet d’avocats Linklaters LLP depuis 2002. Avant la fusion en 2002 de Linklaters LLP avec le cabinet d’avocats De Bandt, van Hecke & Lagae, il y était avocat depuis 1984 et avocat-associé depuis 1991.

Il est licencié en droit à la KUL., titulaire d’un LL.M. (Master of Laws) de la faculté de droit de l’Université de Harvard aux États-Unis et diplômé en sciences fiscales à l’École Supérieure des Sciences Fiscales de l’I.C.H.E.C. A l’ULB, il enseigne le cours de TVA approfondie au master de spécialisation en droit fiscal à la faculté de droit de cette université depuis 1998. Il donne régulièrement des séminaires en TVA et est également auteur de nombreux articles en lamatière. Il est, entre autres, membre de la commission fiscale de l’Ordre des barreaux néerlandophones et membre duconseil d’administration du groupement belge de l’IFA. En outre, il est expert externe du FMI et consultant de la Banque Mondiale pour lequels il accomplit des missions afin de rédiger ou d’améliorer, en collaboration avec l’autorité locale, une législation TVA.

Ce Code est un instrument utile pour les praticiens en ce qu’il donne un apercu actualisé jusqu’au 25 octobre 2018 des textes législatifs les plus importants en TVA, tant au niveau belge qu’au niveau européen. La loi du 14 octobre 2018 en ce qui concerne la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles est dès lors reprise dans ce Code. Le Code belge de la TVA et tous ses arrêtés royaux et ministériaux d’application s’y retrouvent évidemment, mais c’est également le cas de la Directive TVA européenne ainsi que de quelques autres Directives et Règlements essentiels qui visent à l’appliquer. Chaque texte est en outre précédé d’une table de matières. Ce Code peut être utilisé tant pour l’enseignement que par des fiscalistes confrontés à des questions TVA.