Code des impôts sur les revenus 2016-2017

Description

Ce code comprend le code des impôts sur les revenus, exercice d’imposition 2017 – revenus 2016, ainsi que les arrêtés royaux d’exécution et les lois-programmes les plus importantes.

Tout le soin nécessaire a été apporté à la composition et à la rédaction. Dès lors, ce code constitue un instrument de travail accurat et facile à consulter. Le code des impôts sur les revenus est un instrument pratique pour les professionnels de la fiscalité.

L’édition 2016-2017 a été mis à jour jusqu’au 16 août 2016.

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Le recueil de droit fiscal 2016-2017 renferme une large sélection des sources fiscales tant des impôts directs et indirects, que des impôts locaux et régionaux, du droit européen et du droit international. Vous pouvez consulter la table complète des matières sur www.moncode.be.