Recueil de législation Droit fiscal Tome I & II 2017-2018

Description

Les praticiens de la fi scalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal.

Le présent recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale.

Le recueil a été divisé en deux tomes.

• Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international.
• Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits
et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux.

L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017.