Codex IPCF 2017 – Législation fondamentale

Description

L’Institut Professionnel des Comptables et Tax consultantes agréés (IPCF)

L’Institut professionnel des Comptables et Tax consultantes agrées (IPCF) est un organisme officiel d’intérêt public qui a pour mission de tenir à jour le tableau des titulaires de la profession ainsi que la liste des comptables-fiscalistes stagiaires. Par ailleurs, l’IPCF veille à la formation et assure l’organisation permanente d’un corps de spécialistes. L’Institut veille également au respect des règles de déontologie, au bon accomplissement des missions confiées à ses membres et à l’organisation du stage permettant d’obtenir l’agréation légale requise du comptable(-fiscaliste).

www.ipcf.be

Depuis le 1er juillet 2013, l’Institut compte aussi bien des membres indépendants et des stagiaires que des comptables-fiscalistes employés ou fonctionnaires.

Codex IPCF – Institut Professionnel des Comptables et Tax consultantes agréés 

Dans ce «Codex IPCF 2017», les professionnels de la comptabilité et de la fi scalité retrouvent toute la législation de base dont ils ont besoin dans l’exercice de leur activité professionnelle quotidienne.

La structure du Codex de l’Institut Professionnel des Comptables et Tax consultantes Agréés  (IPCF) vous permet d’avoir une vue d’ensemble qui rend le codex très facile à utiliser.

En tant que plus proche conseiller de l’entrepreneur, d’autres titulaires de professions libérales et plus généralement de chaque P.M.E., cette législation fondamentale, rassemblée dans un code de plus de 1000 pages, constitue un instrument de travail incontournable pour chaque comptable(-fi scaliste) agréé.

Le comptable(-fi scaliste) agréé y retrouve la législation la plus pertinente dans les domaines juridiques suivants:
1. La législation sur la profession : toute la législation pertinente sur la profession de comptable (-fi scaliste), incluant le nouveau règlement concernant l’examen d’aptitude.

2. Fiscalité
– Au niveau Fédéral : CIR, AR/CIR, CTAIR (exercice 2017 – revenus 2016), CTVA et les AR et AM respectifs
– Au niveau Régional : Vlaamse Codex Fiscaliteit (Codex de la fi scalité flamande) avec son arrêté d’exécution, les droits d’enregistrement et de succession par région ainsi que les AR respectifs.

3. La législation sur les entreprises : Extrait du Code de droit économique, les AR sur la législation comptable, le droit des sociétés et son AR, la Loi sur les ASBL, la Loi sur les hypothèques,la Loi sur la faillite, la Continuité des entreprises et les Conventions de travail.

4. Tableaux de concordance du Codex de la fi scalité fl amande et de l’Arrêté d’exécution de celui-ci, à consulter intégralement dans la dernière partie de cet ouvrage. A charger également gratuitement sur www.moncode.be.

5. Le codex a été mis à jour jusqu’au 15 mars 2017. Les modifi cations législatives annoncées pour 2017 mais non encore disponibles d’entre autres : la loi sur le blanchiment, la loi sur les faillites et la loi de la Continuité des entreprises seront reprises dans l’édition2018 du Codex IPCF.

En outre, le Codex IPCF constitue l’unique et seule référence pour tout stagiaire IPCF qui peut être utilisée lors de l’examen pratique d’aptitude. Ce Codex est égalementdisponible en néerlandais (Codex IPCF).

Moncode.be vous o re la possibilité de télécharger gratuitement votre Codex IPCF comme e-book. Vous pouvez consulter ce livre électronique tant sur un ordinateur (pc ou mac) que sur un iPad ou un iPhone.

Institut Professionnel des Comptables et Tax consultantes agréés (IPCF), Avenue Legrand
45 à 1050 Bruxelles tél. : 02/626.03.80 – fax : 02/626.03.90 – courriel : info@ipcf.be.

www.ipcf.be