Codex IPCF 2019 – Législation fondamentale pour l’expert comptable

Description

Dans ce Codex, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base dont ils ont besoin dans l’exercice de leur activité professionnelle quotidienne.

La structure du Codex de l’Institut Professionnel des Comptables et Tax consultantes Agréés (IPCF) vous permet d’avoir une vue d’ensemble qui rend le codex très facile à utiliser.

En tant que plus proche conseiller de l’entrepreneur, d’autres titulaires de professions libérales et plus généralement de chaque P.M.E., cette législation fondamentale, rassemblée dans un code de plus de 1000 pages, constitue un instrument de travail incontournable pour chaque comptable(-fiscaliste) agréé.

Nouveautés importantes:
– CSA
– Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal
– Arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 A III.95 du code de droit Economique contenant
– Le Plan comptable minimum normalisé des entreprises soumises à des obligations comptables autres que des associations et des fondations
– Le modèle de journal normalisé pour associations et fondations et le plan comptable minimum normalisé des associations et fondations
– …

Contenu mis à jour jusqu’au 25 avril 2019 :
1. La législation sur la profession : toute la législation pertinente sur la professionde comptable (-fiscaliste)
2. Fiscalité
– Au niveau Fédéral : CIR, AR/CIR, CTAIR (exercice 2019 – revenus 2018), CTVA et les AR les plus relevants
– Au niveau Régional : Vlaamse Codex Fiscaliteit (Codex de la fiscalité fl amande) avec son arrêté d’exécution, les droits d’enregistrement et de succession par région ainsi que les AR respectifs
3. La législation sur les entreprises : Extrait du Code de droit économique, les AR sur la législation comptable, le nouveau Code des sociétés et des associations et le tableau de concordance, le droit d’insolvabilité (Livre XX du Code de droit Economique) et les Conventions de travail

Ce Codex est également disponible en néérlandais (BIBF Codex).